Intervention de Laurence Cohen

C’est un amendement de repli. Si l’amendement que mon collègue vient de présenter n’est pas adopté, il faut tout de même garantir une protection minimale pour les salariés qui cherchent à se former et qui sont exposés au risque de refus de l’employeur.

En effet, si le texte était appliqué en l’état, l’employeur pourrait s’opposer de manière permanente à ce que les salariés effectuent une formation sur le temps de travail – ce n’est pas juste, de notre point de vue, et au-delà de notre point de vue ! Dès lors que le processus de formation professionnelle s’inscrit dans une logique personnelle – comme c’est le cas avec le compte personnel de formation –, rien ne justifie que l’employeur puisse s’opposer à ce que son salarié suive une formation pendant son temps de travail.

Il faut garantir aux salariés le droit de se former pendant ce temps de travail. Cela signifie qu’un créneau leur est également réservé afin que tous aient accès à cette formation. En effet, que ces salariés soient cadres, ouvriers ou employés, tous ont des obligations personnelles – une charge familiale qui est parfois, voire trop souvent, difficile à concilier avec une formation en dehors des heures de travail.

Le présent amendement prévoit donc que l’employeur ne puisse refuser plus de deux fois le droit à la formation à son salarié. Après avoir essuyé deux refus, la troisième année, le salarié pourra bénéficier de son droit de formation, dès lors qu’il a bien évidemment acquis les droits nécessaires sur son compte personnel de formation.

Vous l’aurez compris, cet amendement vise à protéger le salarié et son droit à la formation au sein de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à le voter, mes chers collègues.