Intervention de Claude Jeannerot

Les auteurs de l’amendement n° 207 présenté par M. Watrin préconisent la suppression de l’accord de l’employeur pour permettre au salarié de suivre une formation dans le cadre du compte personnel de formation.

À l’évidence, l’accord de l’employeur est nécessaire pour les formations suivies sur le temps de travail. Comment imaginer qu’un salarié puisse imposer un congé formation et mettre l’employeur devant le fait accompli d’un départ en formation imminent, fragilisant ainsi sa place et probablement son rôle et sa fonction dans l’entreprise ? Chacun le comprend, nous ne pouvons pas vous suivre sur cette proposition. La commission émet donc un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 208, vous proposez, après deux refus successifs d’utilisation opposés par l’employeur, une opposabilité du compte personnel de formation. Cette disposition existait déjà pour le DIF, ou droit individuel à la formation. Le CPF obéit, quant à lui, à une autre logique, et il ouvre plusieurs mécanismes qui permettent, me semble-t-il, de s’affranchir de l’accord de l’employeur.

Néanmoins, la question soulevée par cet amendement me paraît intéressante. La commission sollicite donc l’avis du Gouvernement.