Intervention de Michel Sapin

Concernant l’amendement n° 207, le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission, pour les mêmes raisons.

S’agissant de l’amendement n° 208, le projet de loi facilite déjà grandement le départ en formation des salariés puisqu’il crée des situations de droit à la formation opposables à l’employeur – le fameux socle de compétences – ou la mobilisation de cent heures supplémentaires au cas où l’employeur n’a pas dispensé les formations nécessaires.

Le projet de loi prévoit également la possibilité de mobiliser son CPF sur son temps de travail avec l’accord de l’employeur – c’est le sujet.

Il prévoit, enfin, une obligation de négociation au titre du CPF dans les grandes entreprises. Si un salarié souhaite absolument suivre une formation sur son temps de travail et que son employeur s’y refuse, il peut solliciter le congé individuel de formation. Il pourra, le cas échéant, mobiliser son CPF dans ce cadre-là. Cette solution permet de répondre à votre préoccupation, madame la sénatrice, sans pour autant mettre en place un dispositif qui pourrait être considéré comme un peu contraignant. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.