Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Cet amendement vise à donner des éléments aux entreprises pour leur permettre de lisser l’organisation de leur travail et de leurs effectifs en fonction de l’utilisation du compte personnel de formation. Dès lors qu’aux termes du texte l’entreprise n’a pas besoin de donner son accord aux salariés qui souhaitent se former avec le CPF en vue de l’acquisition du socle de compétences de base, il est évident que si, par coïncidence, plusieurs salariés demandent en même temps ce genre de formation, la vie de l’entreprise – surtout dans les petites entreprises – risque d’être totalement désorganisée.

Cet amendement, qui s’inscrit toujours dans la logique du dialogue social, prévoit qu’un accord de branche ou d’entreprise puisse envisager les conditions de mise en œuvre du CPF dans ce cadre très spécifique, afin de permettre aux entreprises de maintenir leur activité dans des conditions économiques réalistes.

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