Intervention de Isabelle Pasquet

L’alinéa 66 de l’article 1er autorise l’employeur à donner son avis sur le contenu de la formation proposée ou demandée par le salarié, alors même que celle-ci doit être suivie en dehors du temps de travail.

Cette intrusion patronale dans le choix des salariés nous semble déplacée, dans la mesure où les employeurs ne détiennent aucune compétence en la matière. En effet, alors qu’ils sont loin de connaître toutes les formations proposées, ces derniers pourraient avoir tendance à contraindre les salariés à suivre des formations directement profitables à l’entreprise : il leur suffira, après s’être enquis du contenu des formations, de s’opposer à chacune d’entre elles.

Ce risque est d’autant plus réel qu’il n’est pas précisé dans le projet de loi, comme c’est le cas dans le droit en vigueur, que le salarié peut avoir accès de plein droit au congé individuel de formation à la suite de deux refus consécutifs.

On le voit, la faculté laissée aux employeurs de se prononcer de manière préalable sur le contenu de la formation leur permet, de manière détournée, de décider quelles formations les salariés pourront suivre, ou non. Là encore, nous sommes loin de l’intitulé du CPF, lequel en toute logique doit être « personnel ».

Qu’un employeur, afin d’organiser la vie de l’entreprise et le remplacement du salarié, puisse donner son accord sur le calendrier d’une formation dès lors que celle-ci a lieu sur le temps de travail, cela se conçoit.

Pour autant, rien ne justifie qu’il se prononce sur le contenu d’une formation. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition.