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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 242
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 242 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 66, première phrase
Après les mots :
et l'employeur
insérer les mots :
, après avoir donné récépissé de la demande,
La parole est à Mme Françoise Laborde.
