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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur :Chère collègue, vous souhaitez que l’employeur donne récépissé de la demande du salarié de suivre une formation au titre du CPF.
La notion de récépissé est étrangère au droit du travail. Surtout, il n’est pas nécessaire de préciser dans la loi ce qui relève plutôt du domaine réglementaire.
L’avis est donc défavorable.
