Intervention de Michel Sapin

Je ne saurais dire mieux que le rapporteur. Vous risquez de créer une confusion entre les différentes sources de financement.

Je sais bien que cette disposition figurait dans l’ANI. Toutefois, nombre des signataires de cet accord ont convenu qu’il s’agissait d’un copier-coller de dispositifs antérieurs, susceptible de créer une véritable incertitude. Il arrive au législateur de se tromper ; cela peut arriver aussi aux partenaires sociaux...

Bien que tel ne soit pas votre objectif, cet amendement sèmerait de la confusion dans les financements, alors que chacun d’entre eux est affecté à un public particulier. Je vous prie donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.