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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 77
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 77 rectifié est retiré.
L'amendement n° 36, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 81
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation
La parole est à M. Jean Desessard.
