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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 36
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 36 est retiré.
L'amendement n° 280, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :
Alinéa 83, troisième phrase
Supprimer les mots :
ou, par décision motivée, retrancher
La parole est à M. François Patriat.
