Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 36

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 36 est retiré.

L'amendement n° 280, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :

Alinéa 83, troisième phrase

Supprimer les mots :

ou, par décision motivée, retrancher

La parole est à M. François Patriat.

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