Intervention de André Reichardt

J’ai bien entendu les explications de la commission et du Gouvernement.

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir précisé que les acteurs du hors champ seraient associés en qualité de membres du CREFOP. Mon amendement vise à compléter la quatrième phrase de l’alinéa 83, dont je rappelle les termes : « À défaut d’adoption de cette liste, les formations figurant sur le programme régional de formation professionnelle pour les personnes à la recherche d’un emploi financé par la région et les institutions mentionnées aux mêmes articles L. 5312-1 et L. 5214-1 sont éligibles. » C’est bien en cas de non-adoption de cette liste que les formations hors champ doivent pouvoir être éligibles au compte personnel de formation.

Il s’agit donc d’un amendement de précision. Avant de le retirer, je souhaite que soit confirmé explicitement en séance publique que, dans le cadre de ce programme régional de formation professionnelle, tel qu’il est fixé par la région, on ne retranchera rien, notamment pas les formations hors champ.