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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 301
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 301, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 91
Supprimer les références :
et aux articles L. 6325-24 et L. 6523-1
La parole est à M. le rapporteur.
