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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 302
Claude Jeannerot, rapporteur :L’amendement n° 302 est rédactionnel. À partir du moment où une personne signe un contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail est rompu et elle n’est donc plus « salariée ».
