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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 38
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 38 est retiré.
L'amendement n° 39, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 93
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le deuxième alinéa de l’article L. 1243-8 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle est complétée par un abondement au compte personnel de formation proportionnel à la durée du contrat de travail, à hauteur de vingt heures par année de travail. » ;
La parole est à M. Jean Desessard.
