Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 39
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 39 est retiré.
L'amendement n° 40, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 96
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 1°, les mots : «, le cas échéant, » sont supprimés ;
Le retirez-vous, par symétrie, mon cher collègue ?
