Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 39

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 39 est retiré.

L'amendement n° 40, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 96

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au 1°, les mots : «, le cas échéant, » sont supprimés ;

Le retirez-vous, par symétrie, mon cher collègue ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion