Intervention de Claude Jeannerot

Si vous me le permettez, mon cher collègue, je ferai une analyse de texte.

L’article L. 6312-1 du code du travail, dont vous avez rappelé les termes, dispose en effet que « l’accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré à l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de formation ». Selon moi, cela signifie non pas que le plan de formation est facultatif, mais bien plutôt qu’il constitue l’un des véhicules par lesquels l’employeur fait accéder ses salariés à la formation. Je ne crois pas qu’il faille nourrir de crainte à l’égard de cette formulation.

Dans ces conditions, il ne me semble pas nécessaire de supprimer les termes « le cas échéant ». Cela dénaturerait même le sens de cet article. Aussi, je vous invite, mon cher collègue, à bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission y sera défavorable.