Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er, amendement 304
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 304, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 106
Remplacer les mots :
Le présent article entre
par les mots :
Les I et I bis du présent article entrent
La parole est à M. le rapporteur.
