Intervention de René-Paul Savary

L’article 1er, qui est, me semble-t-il, la disposition essentielle de ce projet de loi, comprend deux volets, dont le compte personnel de formation. Cela représenterait, si j’ai bien compris, 5 % des crédits de la formation professionnelle. Il s’agit donc d’une adaptation, certes nécessaire, mais pas d’une grande transformation.

Le compte personnel de formation est un marqueur supplémentaire de l’entreprise, mais, comme dans toutes les lois économiques, il n’est pas forcément un marqueur de confiance et d’incitation à l’emploi. On connaît les difficultés que rencontrent les entreprises. D’ailleurs, le Président de la République a changé son point de vue en la matière, puisqu’il oriente véritablement son action – c’est en tout cas ce qui ressort de ses propos ! – vers davantage de confiance à l’égard du monde de l’entreprise.

À chaque fois qu’une loi est votée, on pénalise les entreprises en prévoyant ici, une contrainte fiscale supplémentaire, là, une contrainte sur la formation ou sur le temps de travail, notamment le dimanche, ou encore en relevant le taux de l’impôt sur les sociétés. L’avancée économique recherchée n’est donc pas forcément là, car les dispositions prises ne vont pas toujours dans le sens d’un soutien à la croissance.

En revanche, sur le plan social, le compte personnel de formation, dont la création avait d’ailleurs été proposée par tous les groupes politiques confondus, constitue une avancée tout à fait significative : il est attaché à la personne, avec une portabilité tout au long de la vie professionnelle ; il replace donc la personne dans le cadre de son parcours professionnel. Toutefois, il conviendra d’apporter des améliorations concernant l’orientation notamment, mais nous y reviendrons.

En effet, il faudrait mettre en adéquation la formation et l’orientation, voire la préorientation pour les personnes en situation difficile, telles que les bénéficiaires des minima sociaux ou les personnes handicapées. Dans le dispositif que vous réorganisez, il va falloir mettre quelques gouttes d’huile dans les rouages relationnels pour rendre le dispositif plus efficace.

L’article 1er n’est donc pas un grand bouleversement, il n’est qu’une adaptation du dispositif existant. C’est pourquoi je m’abstiendrai également sur cet article.