Intervention de Jean Desessard

À ce stade du débat, il convient de saluer l’avancée considérable que représente le compte personnel de formation.

Auparavant, la formation était soumise à l’accord de l’entreprise : il fallait avoir une certaine ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier. L’article 1er du projet de loi prévoit l’universalité de la formation. Il s’agit d’un droit personnel, que le titulaire conserve d’une entreprise à l’autre, ce qui correspond à la situation actuelle : on ne travaille pas toute sa vie dans la même entreprise ! Chacun a un acquis automatique de droits à la formation. C’est pourquoi les écologistes voteront cet article 1er, et avec enthousiasme.

Le compte personnel de formation présente certaines caractéristiques, sur lesquelles nous avons beaucoup discuté hier soir.

Les partenaires sociaux s’appuient encore sur le modèle qui prévalait sous les trente glorieuses : chacun a accès à l’emploi et retrouve facilement du travail ; on acquiert des droits à la formation parce que l’on travaille. Ainsi, plus on travaille, plus on acquiert des droits à la formation, plus on devient donc performant et plus grandes sont les chances de retrouver un emploi en cas de chômage. Cependant, on sait très bien que cela n’est pas vrai pour tout le monde dans la société actuelle : certains souffrent de précarité, d’une formation initiale insuffisante ou de multiples handicaps, quels qu’ils soient, tandis que d’autres connaissent les licenciements.

Le compte personnel de formation tient donc compte de cet état de fait. Outre qu’il s’alimentera de façon automatique, un mécanisme déclenché par une action volontariste viendra combler les inégalités existantes. À cet égard, de nombreux amendements ont été défendus pour prendre en compte les situations particulières telles que la précarité ou le handicap, car nous n’avons pas tous les mêmes chances. De même, certains amendements concernaient la formation aux métiers d’avenir.

Monsieur le ministre, vous avez fait preuve d’une grande écoute, à tel point que j’ai retiré quasiment tous nos amendements…