Intervention de Laurence Cohen

Je salue également l’écoute de qualité qui a caractérisé notre débat, et je tiens à en remercier tout particulièrement le rapporteur, qui a essayé de coconstruire l’article 1er.

Nous avons réussi à améliorer le texte : un certain nombre d’amendements émanant de tous les groupes, d’ailleurs, ont fait l’objet d’une large approbation. Voilà qui témoigne du cheminement positif de l’article 1er.

Cela étant, cet article est la traduction de l’accord national interprofessionnel en matière de formation professionnelle. À ce titre, il n’a pas été possible de « détricoter », si je puis dire, la logique qui sous-tendait cet accord.

Aussi cet article recèle-t-il, pour le groupe CRC, des aspects extrêmement négatifs. En particulier, nous sommes opposés à l’instauration d’un taux unique pour la contribution patronale, fixé à 1 % de la masse salariale, alors que ce taux peut atteindre actuellement 1, 6 %. Il faut mesurer que cette disposition entraînera une baisse de 2, 5 à 3 milliards d’euros de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.

Nous ne souscrivons pas à cette logique.

De cadeau en cadeau aux employeurs – je le dis sans défiance à l’égard de ceux-ci, mais je le constate–, ce sont toujours les mêmes qui sont mis à contribution : les salariés ! Sans doute, certains efforts ont été consentis ; mais ils ne suffisent pas à inverser une logique à nos yeux mauvaise.

Il faut se souvenir aussi que l’article 1er permet aux entreprises de plus de vingt salariés de ne pas mutualiser : cela fait beaucoup d’inconvénients.

Par ailleurs, nous déplorons le maintien du plafond et, surtout, de la « proratisation ». À chaque fois que nous en avons l’occasion, nous essayons d’améliorer la protection des salariés à temps partiel, dont on sait qu’ils sont principalement des femmes. Or le calcul des droits à formation professionnelle au prorata des heures travaillées aggravera les inégalités dont ces salariés sont victimes. Nous regrettons de ne pas parvenir à corriger cette logique.

Ces défauts nous paraissent suffisamment graves pour nous conduire à voter contre l’article 1er.