Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er

Voici le résultat du scrutin n° 149 :

Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés209Pour l’adoption189Contre 20Le Sénat a adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact