Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement nous plonge dans l’actualité, puisqu’il s’agit de supprimer l’article 1er ter, qui comporte des dispositions spécifiques concernant les intermittents du spectacle.

Ces dispositions nous semblent inutiles, dans la mesure où l’article 1er prévoit que les modalités de mise en œuvre du système d’information du compte personnel de formation géré par la Caisse des dépôts et consignations seront fixées par décret en Conseil d’État.

Au demeurant, l’article L. 6111-1 du code du travail dispose que le droit au compte personnel de formation est universel et ouvert à toute personne indépendamment de son statut. Dans ces conditions, l’introduction de dispositions particulières pour une catégorie de salariés risque de créer des spécificités qui ne sauraient être transposées à d’autres secteurs d’activité.

M. le rapporteur nous a annoncé que M. le ministre nous expliquerait les raisons techniques pour lesquelles ce dispositif est indispensable. Nous attendons donc vos explications, monsieur le ministre !