Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er ter nouveau

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Dans l’attente des explications du ministre, vous me permettrez, mon cher collègue, que je donne l’avis de la commission sur votre amendement !

Les dispositions de l’article 1er ter, que vous jugez inutiles, sont rendues nécessaires par la spécificité du régime des travailleurs intermittents du spectacle en matière de formation professionnelle. Je vous demande donc, en tant que rapporteur, de retirer votre amendement ; s’il est maintenu, l’avis de la commission sera défavorable.

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