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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 1er ter nouveau, amendement 305
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 305, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
alinéa,
insérer les mots :
les mots : « les articles L. 6331-2 et L. 6331-3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6331-2 » et
La parole est à M. le rapporteur.
