Intervention de Isabelle Pasquet

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le statut des intermittents du spectacle fait l’objet, depuis quelques mois, de vives attaques de la part du patronat, singulièrement du MEDEF. Ces attaques visent à remettre en cause un statut atypique, protecteur non seulement pour les intermittents eux-mêmes, mais aussi pour la création artistique, puisque, s’il n’existait pas, nombre d’intermittents seraient contraints de renoncer à vivre de leur métier.

Nombre d’auteurs et d’artistes cumulent déjà avec leur activité artistique une activité professionnelle, qui leur est indispensable pour vivre dans des conditions dignes, particulièrement dans le contexte d’une réduction des dépenses publiques qui n’épargne ni la création ni la culture. Or ce cumul d’activités et de statuts n’est pas sans poser des problèmes concrets, et la vie quotidienne de ces artistes qui cumulent deux régimes est parfois semée d’obstacles administratifs qu’il convient de lever.

Tel est l’objet de notre amendement, qui tend à compléter l’article L. 6331-65 du code du travail. Plus précisément, nous proposons, pour tenir compte de ces situations de cumul de statuts, que le décret puisse prévoir des aménagements visant à garantir aux artistes concernés qu’ils ne perdront aucun des droits à la formation qu’ils acquièrent au cours de l’une ou l’autre de leurs activités.