Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Articles additionnels après l'article 1er ter

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Cet amendement est très similaire au précédent.

L’article L. 6331-65 du code du travail organise le dispositif permettant la formation continue des artistes auteurs. Toutefois, ces derniers sont susceptibles d’avoir par ailleurs des activités salariées, leur permettant de se constituer des droits à formation et d’alimenter leur compte personnel de formation prévu à l’article 1er du projet de loi. Il importe donc de prévoir la coordination des deux dispositifs.

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