L'amendement n° 41, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° L’article L. 2323-35 est ainsi modifié :
II. – En conséquence, alinéa 20
Remplacer les mots :
5° À l’article L. 2323-35, après
par les mots :
a) Après
III. – Après l’alinéa 20
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité d’entreprise émet un avis conforme sur le projet de plan de formation. » ;
La parole est à M. Jean Desessard.