Intervention de Claude Jeannerot

Ce projet de loi, vous l’avez noté, renforce par ailleurs la consultation des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle et de GPEC.

Les partenaires sociaux n’ont pas jugé nécessaire d’aller jusqu’à l’avis conforme du comité d’entreprise sur le plan de formation, comme vous le souhaitez, monsieur Desessard. Dans la mesure où la négociation collective est au cœur des compétences des partenaires sociaux, ne modifions pas l’équilibre satisfaisant auquel nous sommes parvenus !

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.