Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 2

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement rédactionnel vise à lever toute ambiguïté sur les bénéficiaires et le type d’actions de formation visées au sein du nouvel article L. 6313-13 du code du travail.

Les termes « volontaires en service civique » correspondent à la terminologie utilisée dans le code du service national.

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