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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 2, amendement 21
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. D. Bailly et Lozach.
L'amendement n° 306 est présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Remplacer le mot :
responsabilités
par le mot :
missions
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.
