Intervention de Jean-Noël Cardoux

Le présent amendement vise à préciser la rédaction du nouvel article L. 6313-13 du code du travail, de manière à ce que soit explicitée la nature de la prise en charge des actions de formation suivies par des bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste.

Il s’agit de bien flécher, dans ces prises en charge, les frais annexes de transport, de repas et d’hébergement nécessités par la formation.

Même si ces dispositions coulent de source, dans la mesure où il s’agit de bénévoles, nous souhaiterions qu’elles figurent dans le texte, afin qu’il n’y ait pas de contestation en la matière.