Intervention de Michel Sapin

Monsieur le rapporteur, puisque vous êtes un expert de ces questions, vous savez que le projet de loi, en l’occurrence, ne fait que procéder à une recodification de dispositions existantes en la matière. Le texte ne modifie donc en rien la réglementation applicable, aux termes de laquelle les actions en question relèvent du champ de la formation continue et peuvent donc faire l’objet d’une prise en charge des frais de transport, de repas et d’hébergement par les OPCA.

Par conséquent, cet amendement est totalement satisfait par les dispositions existantes. J’espère vous avoir rassuré, monsieur Cardoux, au point de pouvoir vous demander de retirer votre amendement, ce qui m’évitera de devoir émettre un avis défavorable.