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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 2
Claude Jeannerot, rapporteur :Selon son objet, cet amendement vise à encadrer les formations à distance. Toutefois, dans les faits, il semble bien que son adoption aurait pour conséquence de supprimer de fait plusieurs des dispositions de ce projet de loi visant à garantir la qualité de ces formations.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
