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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 2
Michel Sapin, ministre :
Je vais tenter d’éclairer la sagesse du Sénat…
Le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de cet amendement, pour des raisons tenant à sa rédaction, qui risque de compliquer la lecture du dispositif. Vous serez sensibles à ce souci, j’en suis persuadé, mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui êtes attachés à la qualité rédactionnelle de la loi.
Franchement, une disposition législative qui fait référence à une mesure réglementaire…
