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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 2
Michel Sapin, ministre :
Que le règlement s’appuie sur la loi, c’est la moindre des choses, mais qu’un article de loi fasse référence à une disposition réglementaire ne me paraît pas être de bonne manière. Ce sont là des raisons anodines, mais il n’empêche !
Aussi, je souhaiterais le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
