Intervention de Michel Sapin

Les formations à distance peuvent nécessiter que soient clairement formalisées des informations spécifiques, par exemple le temps estimé de la formation, mais cela ne nécessite pas un document supplémentaire : ces informations seront intégrées dans le programme de formation. Le décret permettra de sécuriser le financement des formations à distance par les OPCA, qui auront un cadre plus clair pour les prises en charge.

J’avais été sans doute trop allusif ; ces précisions sont de nature, je pense, à vous donner maintenant satisfaction, madame Debré.