Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 2, amendement 79
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 79 rectifié est retiré.
L'amendement n° 274 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 57
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° les modalités de financement de la formation. » ;
La parole est à M. François Patriat.
