Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 2 bis nouveau

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

C’est un amendement de coordination avec les dispositions de l'article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des régions.

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