Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 3, amendement 25

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Avant les mots :

de salariés

insérer les mots :

de salariés relevant du sport professionnel en contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 3° de l’article L. 1242-2,

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

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