Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 3, amendement 25
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Avant les mots :
de salariés
insérer les mots :
de salariés relevant du sport professionnel en contrat de travail à durée déterminée conclu en application du 3° de l’article L. 1242-2,
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
