Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement rédactionnel porte sur les contrats à durée déterminée conclus dans le domaine du sport.

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée. Or les sportifs professionnels sont titulaires non pas de CDI, mais de contrats à durée déterminée dits « CDD d’usage ». Les employeurs des sportifs professionnels acquittent la cotisation patronale afférente à ces périodes de professionnalisation, mais ne peuvent pas en bénéficier.

Or les sportifs professionnels sont dans l’obligation de préparer leur « seconde carrière », autrement dit leur reconversion. Cela nécessite d’ouvrir les périodes de professionnalisation aux joueurs professionnels titulaires des CDD d’usage et de leur permettre, pendant ces périodes, de suivre des formations adaptées à leur projet de reconversion.

Cette volonté s’inscrit dans celle que le législateur a souhaité consacrer en indiquant explicitement dans la loi que les périodes de professionnalisation pouvaient bénéficier aux salariés en CUI-CAE, ou contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi.