Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 3, amendement 226
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 226 est retiré.
L'amendement n° 310, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
mentionné à l'article L. 335-6
par les mots :
mentionné au cinquième alinéa du II de l'article L. 335-6
La parole est à M. le rapporteur.
