Intervention de Claude Jeannerot

Comme vous l’avez rappelé, mon cher collègue, nous avons eu un long débat sur le sujet à la faveur de l’amendement n° 84 rectifié que vous avez défendu sur l’article 1er.

Je pense que cet article 3 ne remet pas en cause la définition par les branches professionnelles d’un socle de connaissances et de compétences. Au contraire, le décret qui viendra définir le socle national, qui reposera sur des travaux paritaires, précisera comment ils seront pris en compte.

La précision que vous proposez d’introduire semble inutile. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.