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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Article 3, amendement 24
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 24, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les périodes de professionnalisation peuvent également être affectées à des actions visant la préparation de la reconversion professionnelle des salariés relevant du sport professionnel titulaires d’un contrat à durée déterminée au titre du 3° des articles L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail. » ;
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
