Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement, relatif aux CDD dans le domaine du sport, s’inscrit dans la même logique que celui que j’ai précédemment défendu. Je crains donc qu’il ne connaisse le même sort, alors même qu’il comblerait utilement une lacune.

En effet, les sportifs professionnels sont titulaires non pas de contrats à durée indéterminés, mais de contrats à durée déterminée dits « CDD d’usage ». Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la cotisation afférente aux périodes de professionnalisation ayant pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés en CDI dont s’acquittent leurs employeurs.

Cela étant rappelé, je retire l’amendement.