Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L'amendement n° 344, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 23

Après les mots :

déduction faite

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

des aides financières et exonérations de cotisations sociales dont bénéficie l'employeur au titre du contrat mentionné au premier alinéa. »

La parole est à M. le rapporteur.