Intervention de Jean-Noël Cardoux

Une fois encore, il s’agit de prendre en compte, dans le cadre de leur formation, la grande précarité de certains publics éloignés de l’emploi.

Cet amendement a pour objet de garantir une protection sociale, en particulier en cas de survenance d’accidents du travail lors de stages de formation professionnelle continue, pour les stagiaires dont la prise en charge des cotisations de sécurité sociale n’est pas assurée du fait d’incertitudes juridiques.

Il s’agit de combler un vide juridique, dans la mesure où ni le code de la sécurité sociale, ni le code du travail n’ont prévu ce type de situation.

Deux catégories de stagiaires de la formation professionnelle continue sont directement concernées par cette mesure.

On trouve, d’un côté, les salariés, les particuliers, les demandeurs d’emploi et les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme qui financent sur leurs propres deniers leur formation en vue d’acquérir une première qualification et développer leur employabilité.

On trouve, de l’autre côté, les salariés, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA et les salariés en arrêt de longue maladie dont la formation ne donne pas lieu à rémunération et est financée, par exemple, par les conseils généraux, une métropole, la Caisse primaire d’assurance maladie, ou encore l’AGEFIPH, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Toutefois, aucun de ces financeurs ne prend en charge les cotisations sociales de ces stagiaires, car la loi ne l’impose qu’à l’État et aux régions.

Le dispositif proposé vise à poser le principe simple selon lequel la prise en charge financière des cotisations de sécurité sociale d’un stagiaire incombe au financeur de l’action de formation. Par exemple, le conseil général devra acquitter les cotisations de sécurité sociale des bénéficiaires du RSA qui suivront des stages de formation professionnelle continue financés par lui.

S’agissant du demandeur d’emploi ou du salarié qui décide de suivre une formation donnée et de la financer dans son intégralité sur ses deniers propres, il devra s’acquitter également des cotisations sociales afférentes à la formation. Pour des raisons de simplification administrative, l’organisme de formation, au moment de l’inscription de l’intéressé, pourra se charger d’affilier le stagiaire au régime général de sécurité sociale pour la durée de la formation, payer les cotisations sociales dues, puis se faire rembourser par le stagiaire.

Les cotisations dues seront forfaitaires et les montants modiques, suivant des taux fixés par la voie réglementaire, comme le prévoit actuellement le dernier alinéa de l’article L. 6342-3 du code du travail.

Il s’agit donc de combler un vide juridique préjudiciable à des publics en grande précarité. Imaginez les conséquences d’un accident du travail non couvert qui surviendrait lors d’un stage de formation professionnelle !

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit ce matin que M. le ministre avaitprévu des dispositions réglementaires pour remédier à cette situation. Mais, entre le moment où le présent texte sera adopté et celui où les dispositions réglementaires seront mises en œuvre, je crains que ce vide juridique ne reste béant. Il faut donc saisir l’occasion de le combler dès maintenant.