Intervention de Claude Jeannerot

Je souhaite préciser ma pensée sur cette question technique de la prise en charge des cotisations de sécurité sociale de certains stagiaires de la formation professionnelle.

J’ai indiqué ce matin que l’Assemblée nationale avait souhaité demander un rapport au Gouvernement, conformément à l’article 3 bis du projet de loi, et que, à mon avis, et la commission a bien voulu me suivre, il ne fallait pas trancher cette question avant de disposer d’éléments d’analyse objectifs. Avant de décider, tâchons d’éclairer le problème.

La commission émet donc un avis défavorable.