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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Articles additionnels après l'article 3
Michel Sapin, ministre :
C’est l’un des avantages des lectures dans chaque assemblée : un amendement identique au vôtre avait déjà été déposé à l’Assemblée nationale en même temps qu’un amendement de l’UDI, qui, lui, a été adopté. En conséquence, un article additionnel prévoyant la remise d’un rapport a été inséré après l’article 3, mesure qui me paraît plus adaptée que celle que vous proposez et qui me semble répondre à vos préoccupations.
Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Cardoux ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
