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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 février 2014 à 14h30
Formation professionnelle — Articles additionnels après l'article 3
Michel Sapin, ministre :
Je tiens à être totalement honnête : l’article que vous citez le permettra, mais pas immédiatement, à terme, puisque c’est justement pour cette raison que l’Assemblée nationale a souhaité ce rapport. En tout cas, il sera porté remède aux situations que vous décrivez.
