Intervention de Michel Sapin

Cet amendement vise à répondre aux préoccupations qui, depuis hier, ont été exprimées par les uns et les autres, particulièrement par Mme Jouanno, autour de la question de la qualité de la formation.

Cette exigence est essentielle pour nous tous, car nous connaissons trop de situations où cette qualité a pu être mise en doute quand elle n’était pas tout simplement inexistante.

Le projet de loi permet d’ores et déjà d’avancer en la matière. Par exemple, à l’article 21, sur lequel nous aurons à discuter, nous renforçons considérablement les pouvoirs de contrôle de l’administration du ministère du travail, en priorisant fortement les financements par le compte personnel de formation et par la professionnalisation sur les formations certifiantes et qualifiantes.

Je décrivais d’ailleurs hier le processus vertueux : puisque les entreprises ne sont plus soumises à l’obligation de dépenser, mais doivent effectuer des choix judicieux d’investissement, elles s’y emploieront dans les meilleures conditions, ce qui permettra de renforcer leur contrôle sur la qualité des formations dispensées.

Plusieurs d’entre vous, sur différentes travées, ont souhaité aller plus loin en adoptant hier soir le premier amendement à l’article 1er. Je maintiens que, si la question est bien posée, la réponse n’est pas adaptée, et ce pour deux raisons.

Involontairement sans doute, madame Jouanno, l’adoption de cet amendement aboutit à ce que ne soient plus autorisées en France que des formations qualifiantes et diplômantes, ce qui est assurément excessif, puisque seraient supprimées, au titre du plan de formation de l’entreprise, quasiment toutes les formations d’adaptations au poste, qui ne sont ni diplômantes ni qualifiantes.

Votre amendement, madame la sénatrice, repose sur un mécanisme d’agrément préalable qui n’est sans doute pas compatible avec nos engagements européens.

Cependant, comme je m’y étais engagé hier, je souhaite pouvoir tenir compte des débats au sein de cet hémicycle et aller plus loin que le projet de loi.

Je vous propose donc cet amendement, qui présente quatre caractéristiques.

Premièrement, il tend à créer un chapitre spécifique consacré à la qualité des actions de formation dans le code du travail.

Deuxièmement, il vise à instituer une exigence globale, à la charge des financeurs publics et paritaires de la formation professionnelle, afin de s’assurer de la qualité de la formation, en particulier de la capacité de l’organisme de formation à dispenser une formation de qualité.

Troisièmement, il a pour objet, au-delà du principe, de traduire cette exigence par des moyens opérationnels, c’est-à-dire par des critères de qualité qui seront précisés par un décret, vous y avez fait allusion hier, madame Jouanno, et que chacun pourra vérifier en se reportant à un référentiel de qualité.

Quatrièmement, enfin, il permettra aux services du ministère du travail de superviser l’implication des financeurs de la formation dans la mise en œuvre de ces principes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà comment le Gouvernement souhaite apporter sa pierre à l’édifice et répondre à la préoccupation exprimée ici au nom de la qualité nécessaire des formations. Cet amendement devrait en grande partie vous satisfaire. §